Politique de confidentialité
Innovation & Coaching Academy attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles Innovation & Coaching Academy collecte, utilise, conserve, sécurise et, lorsque cela est nécessaire, communique des données personnelles dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, d’accompagnement, de conseil, de gestion commerciale et administrative, de communication, d’événementiel et de génération de prospects.
Elle s’applique notamment aux visiteurs de nos sites, prospects, clients, représentants d’entreprises clientes, bénéficiaires de formations, stagiaires, salariés inscrits par leur employeur, formateurs, intervenants, partenaires et participants à nos événements.
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
INNOVATION & COACHING ACADEMY
Société par actions simplifiée
SIREN : 903 935 120
SIRET : 903 935 120 00027
RCS Paris : 903 935 120
Siège social : 104 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris, France
Numéro de déclaration d’activité : 11922450692
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Innovation & Coaching Academy via le canal de contact officiel disponible sur son site internet ou lui écrire à l’adresse postale ci-dessus.
2 – Données susceptibles d’être collectées
Selon la nature de votre relation avec Innovation & Coaching Academy, nous pouvons traiter notamment :
- vos nom et prénom
- votre adresse électronique personnelle ou professionnelle
- votre numéro de téléphone
- votre adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire
- votre entreprise ou employeur
- votre poste, fonction et niveau de responsabilité
- votre secteur d’activité
- la taille de votre organisation
- les besoins de formation ou d’accompagnement exprimés
- les demandes d’information et échanges commerciaux
- les rendez-vous, devis, propositions, commandes, contrats et factures
- les informations relatives à votre inscription à une formation
- les convocations
- les données d’assiduité et feuilles d’émargement
- les résultats d’évaluations pédagogiques
- les attestations et certificats
- les réponses aux questionnaires de satisfaction
- les informations nécessaires à une demande de financement ou de prise en charge
- l’origine d’un prospect et la campagne ayant permis la mise en relation
- certaines données techniques liées à l’utilisation de nos services numériques
Nous appliquons un principe de minimisation et cherchons à ne collecter que les informations nécessaires à la finalité poursuivie.
3 – Données relatives à la santé ou au handicap
Innovation & Coaching Academy ne collecte pas de données sensibles à des fins commerciales ou publicitaires.
Toutefois, un bénéficiaire peut être amené à communiquer certaines informations strictement nécessaires afin de permettre l’adaptation d’une formation à une situation de handicap ou à un besoin spécifique.
Ces données font l’objet d’un accès limité et ne sont utilisées que pour organiser les adaptations nécessaires, sur une base juridique appropriée conformément à la réglementation applicable.
4 – Finalités des traitements
Vos données peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre à une demande d’information
- vous transmettre un programme de formation
- organiser un rendez-vous
- comprendre et qualifier votre besoin
- élaborer un devis ou une proposition commerciale
- gérer votre inscription
- préparer et exécuter une formation ou une prestation
- assurer le suivi administratif et pédagogique
- contrôler l’assiduité
- réaliser des évaluations
- délivrer les attestations et documents de formation
- gérer les demandes de financement
- assurer la facturation et la comptabilité
- satisfaire aux obligations applicables aux organismes de formation
- mesurer la satisfaction
- améliorer nos programmes et services
- gérer nos relations avec nos prospects, clients et partenaires
- vous informer de programmes, formations ou événements professionnels susceptibles d’être pertinents
- organiser des événements, webinaires ou conférences
- mesurer l’efficacité de nos actions commerciales et marketing
- assurer la sécurité de nos services
- prévenir les abus et gérer les réclamations ou litiges.
5 – Bases juridiques
Mesures précontractuelles : notamment lorsque vous demandez un programme, un devis, un rendez-vous ou des renseignements.
Exécution d’un contrat : notamment pour la gestion et la réalisation d’une formation ou prestation.
Obligation légale : notamment pour les obligations comptables, fiscales, administratives ou relatives à la formation professionnelle.
Intérêt légitime : notamment pour la gestion de la relation avec les prospects et clients, certaines opérations de prospection professionnelle, la sécurité de nos services, l’amélioration de nos activités et la défense de nos droits.
Consentement : lorsque celui-ci est requis notamment pour certaines opérations de prospection, certains cookies ou certaines transmissions ou utilisations particulières de données.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement concerné repose sur cette base.
6 – Gestion des prospects et demandes d’information
Lorsque vous sollicitez des informations, demandez un programme, un rendez-vous, un devis ou manifestez votre intérêt pour une offre, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de répondre à votre demande, comprendre votre besoin, vous transmettre les informations demandées, vous contacter ou vous recontacter, organiser un rendez-vous, préparer une proposition et assurer un suivi commercial raisonnable de votre demande.
Ces informations peuvent être enregistrées dans les outils professionnels et de gestion de la relation client utilisés par Innovation & Coaching Academy.
7 – Prospection commerciale
Innovation & Coaching Academy peut adresser à des professionnels des informations relatives à des formations, programmes ou services en rapport avec leur activité professionnelle lorsque les conditions permettant de fonder cette prospection sur l’intérêt légitime sont réunies.
La personne concernée peut s’y opposer à tout moment, simplement et gratuitement.
Lorsqu’un consentement préalable est requis par la réglementation, notamment pour certaines communications destinées aux particuliers ou certains usages spécifiques, aucune prospection concernée n’est réalisée sans ce consentement. .
8 – Partenaires professionnels
Innovation & Coaching Academy peut travailler avec des partenaires commerciaux, pédagogiques, techniques, institutionnels ou financiers afin de concevoir, promouvoir, commercialiser, financer ou réaliser certaines offres.
Ils peuvent notamment comprendre des formateurs et intervenants, organismes financeurs, apporteurs d’affaires, sociétés de conseil, partenaires de distribution ou de développement commercial, prestataires technologiques et, pour certaines opérations, NEXUS.
Lorsque vous manifestez votre intérêt pour une offre réalisée avec un partenaire, les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées à ce partenaire afin de répondre à votre demande, qualifier votre besoin, vous contacter concernant l’offre demandée, organiser un rendez-vous, élaborer une proposition, coordonner les échanges et assurer le suivi du projet.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer une information suffisamment précise, l’identité du partenaire concerné est également indiquée dans la publicité, le formulaire ou le support correspondant.
La communication de données à un partenaire ne l’autorise pas à utiliser librement ces données pour d’autres finalités. Lorsqu’un partenaire souhaite traiter les données pour une finalité distincte et pour son propre compte, il doit disposer de sa propre base juridique et satisfaire à ses propres obligations d’information.
Lorsqu’un consentement préalable est requis pour une transmission ou une prospection particulière, celui-ci est recueilli avant l’utilisation concernée.
Ces partenaires peuvent notamment intervenir dans :
- la conception ou la promotion d’une offre
- la génération ou la qualification de prospects
- la mise en relation commerciale
- l’organisation de rendez-vous
- la préparation d’une proposition
- la commercialisation d’une formation
- l’animation d’un programme
- le suivi d’un projet
- le financement
- la gestion administrative
- la fourniture de solutions techniques .
9 – LinkedIn Lead Gen Forms et autres formulaires publicitaires
Innovation & Coaching Academy peut utiliser des formulaires proposés par LinkedIn ou par d’autres plateformes afin de permettre à des personnes intéressées de demander des renseignements, un programme, un rendez-vous, une présentation, un devis ou une proposition commerciale.
Certaines informations peuvent être préremplies par la plateforme à partir de votre profil.
Après soumission du formulaire, Innovation & Coaching Academy peut utiliser les données afin de répondre à votre demande, vous transmettre les informations demandées, qualifier votre besoin, vous recontacter, organiser un rendez-vous, préparer une proposition et assurer le suivi commercial de cette demande.
Lorsqu’une campagne concerne une offre réalisée avec un partenaire, les informations nécessaires peuvent également être transmises au partenaire associé à cette offre pour ces mêmes finalités.
Innovation & Coaching Academy peut associer au lead des informations permettant d’identifier la source, la campagne, l’offre ou le canal d’acquisition.
Les plateformes publicitaires concernées traitent par ailleurs certaines données pour leur propre compte conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Selon la campagne, ces formulaires peuvent collecter notamment :
- votre prénom et votre nom
- votre adresse électronique professionnelle
- votre numéro de téléphone
- votre entreprise
- votre poste ou votre fonction
- certaines informations professionnelles nécessaires à la qualification de votre demande .
10 – Données obtenues indirectement
Certaines informations professionnelles peuvent provenir de votre employeur, de partenaires professionnels, d’organismes financeurs, de réseaux ou plateformes professionnelles, de sources accessibles au public ou de personnes ou organismes participant à une opération commune.
Lorsque la réglementation l’exige, les informations prévues par le RGPD vous sont communiquées dans les délais applicables.
11 – Destinataires
Vos données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, notamment au personnel habilité d’Innovation & Coaching Academy, aux formateurs et intervenants concernés, aux partenaires associés à une offre ou à votre demande, à votre employeur lorsque celui-ci finance ou organise la formation, aux OPCO et autres organismes financeurs, aux organismes administratifs ou de contrôle habilités, aux prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de solutions CRM, outils de messagerie ou de visioconférence, plateformes publicitaires et prestataires comptables, juridiques ou de paiement.
Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à son intervention
12 – Sous-traitants
Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte d’Innovation & Coaching Academy, leur intervention est encadrée conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD lorsqu’il est applicable.
Ils ne sont autorisés à traiter les données que pour les besoins des missions qui leur sont confiées, sauf obligation légale contraire
13 – Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains fournisseurs de services technologiques peuvent impliquer des traitements de données hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, Innovation & Coaching Academy veille à l’existence d’un mécanisme de transfert approprié prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie légalement reconnue.
14 – Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations applicables.
Les données relatives à des prospects utilisées à des fins de prospection sont en principe conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées légales ou de prescription applicables.
Les factures et pièces comptables soumises à l’obligation légale correspondante peuvent être conservées pendant dix ans.
Les documents relatifs aux actions de formation sont conservés pendant les durées rendues nécessaires par les obligations légales, réglementaires, contractuelles ou les exigences des organismes financeurs.
Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition à la prospection peuvent être conservées afin de garantir que cette opposition soit effectivement respectée.
15 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Lorsque des traceurs non nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, leur utilisation est soumise aux règles de consentement applicables.
Lorsque celui-ci est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix.
16 – Sécurité
Innovation & Coaching Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre notamment l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.
L’accès aux données est limité aux personnes ayant un besoin professionnel justifié.
17 – Décisions automatisées
Innovation & Coaching Academy peut utiliser certains outils permettant d’organiser ou de prioriser les demandes en fonction notamment de leur origine, de la nature du besoin ou de certaines caractéristiques professionnelles.
Sauf information spécifique contraire, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.
18 – Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de certains traitements, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
19 – Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits auprès de :
Innovation & Coaching Academy
104 rue Jouffroy d’Abbans
75017 Paris
France
Vous pouvez également transmettre votre demande via le canal de contact officiel disponible sur le site internet d’Innovation & Coaching Academy.
Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
20 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez, après avoir contacté Innovation & Coaching Academy, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
21 – Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, services, partenaires, outils ou de la réglementation applicable.
La date figurant en tête de la présente politique correspond à sa dernière mise à jour.
Innovation & Coaching Academy
SIREN : 903 935 120
SIRET : 903 935 120 00027
NDA : 11922450692
104 rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris – France.